Principes du "Mécénat d'entreprise"

Quels intérêts pour mon entreprise de devenir mécène de NJP?
Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques. Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’opération mécénée, d’entrées gratuites, de mise à disposition d’espaces de visibilité, d’organisation de soirées prestige, etc...
Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T.

Deux exemples

— Une entreprise qui fait un don de 3 000€ bénéficiera au titre de 2009 d’une réduction d’impôt de 60 %, soit 1 800€. Le coût réel de son don sera alors de 1 200€. Dans ce cas, elle pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 750€.

— Une entreprise qui fait un don de 10 000€ bénéficiera au titre de 2009 d’une réduction d’impôt de 60 %, soit 6 000€. Le coût réel de son don sera alors de 4 000€. Dans ce cas, elle pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 2 500€.
 

Principes du "Mécénat des particuliers"

Pourquoi faire un don ?
Supporters de NJP, vous pouvez devenir mécène de votre festival préféré. En faisant un don à l'association Nancy Jazz Pulsations, vous contribuerez à amplifier l'accès de publics jeunes et/ou empêchés à une culture musicale festive et intelligente en l'aidant à développer ses actions artistiques : Quartiers Musiques, concerts en milieux hospitalier et social ("Jazz de Coeur"), concerts en appartements ("Jazz à tous les étages"), éveil du jeune public et animations scolaires, ...
En échange, NJP vous offre une place de concert avec accès VIP pour le concert de votre choix sur l'édition 2010 du festival... et une déduction fiscale !
Reconnu "organisme d'intérêt général", Nancy Jazz Pulsations bénéficie des nouvelles dispositions de la Loi du 1er août 2003 relative au mécénat culturel, aux associations et aux fondations.

Principe du régime fiscal du mécénat des particuliers
Dans la limite annuelle de 20% de son revenu imposable, un particulier peut faire un don et profiter à ce titre d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de la sommes versée ;  seuil doublé par rapport à la situation antérieure. Si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Par ailleurs, le particulier peut disposer —en plus de la réduction d'impôt— d'un avantage offert par l'organisme d'intérêt général percevant le don (ici, NJP) dans la limite d'une valeur égale à 25% de la somme versée et dans une limite forfaitaire de 60€.

Un exemple
Un particulier a un montant d'imposition de 800€ et décide de verser la somme de 80€ à NJP en 2009. Au titre de 2010, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66%, soit un montant de 52,80€. Le coût réel de son don sera donc de 27,20€. De plus, il bénéficiera, en contrepartie, d'une place pour la soirée de son choix programmée au Chapiteau de la Pépinière sur la prochaine édition du festival qui se déroulera du 06 au 16 octobre prochain.



FAIRE UN DON

Pour faire un don, il vous suffit de télécharger, ici-même, le formulaire à remplir et de nous le retourner, accompagné de votre règlement par chèque établi à l'ordre de l'association Nancy Jazz Pulsations.
A réception, nous vous ferons suivre le reçu fiscal attestant de la perception dudit règlement, conformément aux articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts.


CONTACTS

Nancy Jazz Pulsations

Aline Aumont
aline-aumont@nancyjazz pulsations.com
NJP - 106 Grande Rue, Nancy  -  03 83 35 40 86


Ministère de la Culture et de la Communication

Chef de la mission : Robert Fohr
Chargée de mission : Marie-Christine Gérand
Chargée du développement : Elyane Robine
Secrétariat : Marie-Laure Andréani

mission-mecenat@culture.gouv.fr
Téléphone 33 (0) 1 40 15 83 97 ou 79 15
Télécopie 33 (0) 1 40 15 77 07

Retrouvez le détail du régime fiscale du mécénat sur le site du Ministère de la culture et de la communication - Mission du Mécénat